Accord-cadre pour des missions de diagnostic avant travaux
Accord-cadre pour des missions de diagnostic avant travaux
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'objet suivant : réalisation de tous les diagnostics préalables avant déconstruction et démolition pour les bâtis. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.
Attribution
- Date d'attribution
- 26/07/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de sélection des offres sont énoncés au Règlement de la consultation (RC).
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.