Accord cadre de mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var
Accord cadre de mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. il s'agit d'un accord-cadre mixte, c'est à dire qu'il sera exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commandes, conformément à l'article R.2162-3 du CCP. La présente consultation est relative à l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire ainsi qu'à l'attribution du premier marché subséquent passé sur le fondement dudit accord-cadre: les candidats présentant une offre au titre de la présente consultation doivent simultanément remettre une offre au titre de l'accord-cadre ainsi que du marché subséquent no1. La durée de l'accord cadre est de 9 ans ; la durée du marché subséquent no1 est de 3 ans.
Attribution
- Date d'attribution
- 01/06/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.