Accord-cadre - Mission de contrôle technique

Objet du marché

L’objet de l’accord-cadre de contrôle technique est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d’équipement des opérations de rénovation et modernisation des réseaux TCSP pilotés par la SEMITAN.Les ouvrages objet des missions de contrôle technique sont précisés au CCTP.Le contrôle intervient pendant la phase de conception, les études, et pendant l’exécution des ouvrages jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.Cet accord-cadre de prestations intellectuelles est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT, sur l’ensemble de sa durée, conformément à l’article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois 12 mois.