ACCORD-CADRE N°2 POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONELLE DE LA ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE - VRD ET PAYSAGISTE
L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de b
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement
Tranches et options
Les prestations sont réparties en 7 tranches : Tf Tronçon Hi' To1 Tronçon Fj To2 Barreau S5 To3 Accès C1 To4 Accès Gf To5 Traversée eaux pluviales - allée de la Seynes To6 Aménagement trottoirs
Attribution
- Date d'attribution
- 06/10/2024
Précisions de l'acheteur
Pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant maximum des prestations rémunérées par prix unitaires est : 350 000 euros Ht
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.