Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture et acheminement d'électricité (2024AFF035)
Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture et acheminement d'électricité (2024AFF035)
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et acheminement d'électricité En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, cet achat fait l'objet d'un groupement de commandes permanent, constitué de 27 membres. Le Conseil Départemental assurera le rôle de coordonnateur du groupement.
Attribution
- Date d'attribution
- 24/07/2024
Précisions de l'acheteur
Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Voir plus
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - rubrique Questions/Réponses
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.