Accord-cadre à marchés subséquents pour la prestation de sécurité pyrotechnique liée à l'aménagement des espaces publics du Npnru Sanitas et Maryse Bastié à Tours
Accord-cadre à marchés subséquents pour la prestation de sécurité pyrotechnique liée à l'aménagement des espaces publics du Npnru Sanitas et Maryse Bastié à Tours
L'essentiel
Objet du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation vise à confier la réalisation des prestations de sécurité pyrotechnique sur les espaces publics des quartiers Sanitas et Maryse Bastié, dans le cadre du NPNRU. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défin comme suit : TMVL 52.000 euro(s) HT, Commune de Tours 48.000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum Hors taxe pour la durée totale de l'accord-cadre ( 4 ans) s'élève à 200.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.