Accord-cadre à Marchés subséquents pour des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie d'un montant supérieur à 75 000 euros HT (2024-2028) sur le territoire de TMVL
La date du début des prestations indiquée, est une date indicative. l'accord-cadre débute à compter de sa notification, pour une période initiale de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans, par tacite reconduction. La durée totale l'accord-cadre t
L'essentiel
Objet du marché
La date du début des prestations indiquée, est une date indicative. l'accord-cadre débute à compter de sa notification, pour une période initiale de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans, par tacite reconduction. La durée totale l'accord-cadre toute période comprise est de 4 ans Le présent marché Accord cadre à marchés subséquents concerne les travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie dont le montant est supérieur à 75 000 euro(s) HT de Tours Métropole, des communes de Tours, Fondettes, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, du Syndicat des Mobilités de Touraine et les travaux de requalification, réhabilitation, création et entretien sur les 2 x 2 voies métropolitaines (M37, M88, M751, M801, M910, M938 et M943) hors réparation ponctuelle urgente liée à dégradation . La consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums hors taxes comprennent la totalité des périodes de reconduction et se déclinent de la manière suivante: Période initiale ( 2 ans): 18 000 000,00 euro(s)Période de reconduction ( 2 ans): 18 000 000,00 euro(s)Durée totale accord-cadre (4 ans): 36 000 000,00 euro(s)L'accord-cadre est attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les variantes ne sont pas autorisées dans l'accord-cadre, mais pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 17/10/2024
Précisions de l'acheteur
Pour le téléchargement du dossier de consultation et pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.