Accord cadre à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement et entretien de la voirie et réseaux divers
Accord cadre à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement et entretien de la voirie et réseaux divers
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prix de l'accord cadre initial sont unitaires. Les prix des marchés subséquents seront soit unitaires soit forfaitaires. Cela sera précisé à chaque marché subséquent (lors de chaque demande devis). Les prix plafonds sont révisables. Il n'y aura pas de retenue de garantie. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement). Règlement par mandat administratif et virement. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Toutes les opérations supérieures à 300 000 euro(s) HT feront l'objet d'une consultation spécifique. Cet accord cadre porte donc exclusivement sur des prestations inférieures à 300 000 euro(s) HT
Attribution
- SIRET titulaire
- 74732022400021
- Montant attribué
- 480 000 €
- Date d'attribution
- 15/01/2026
- Offres reçues
- 5
- Procédure
- Procédure adaptée
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
- Considérations sociales
- Pas de considération sociale
- Considérations environnementales
- Pas de considération environnementale
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.