Accord cadre à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et l'entretien des toitures et charpentes des bâtiments communaux
Accord cadre à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et l'entretien des toitures et charpentes des bâtiments communaux
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'Albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble prestations relatives à l'objet du présent accord cadre. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la période de validité de l'accord cadre. Les prix de l'accord cadre initial sont unitaires. Les prix des marchés subséquents seront soit unitaires soit forfaitaires. Les prix plafonds sont ajustables. Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement) Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.