Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Attribution
- Titulaire
- IRH
- Date d'attribution
- 08/02/2026
Précisions de l'acheteur
Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions listées à l'article 3 du RC Procédure : il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. Critères de jugement des offres - accord-cadre : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 18 du RC. Attribution des marchés subséquents : A chaque fois qu'un marché subséquent est lancé, le titulaire de l'accord-cadre est informé dans les conditions prévues à l'article 5.2 du présent document. Il sera demandé au titulaire de l'accord-cadre de compléter son offre pour répondre au besoin défini dans le marché subséquent. L'acheteur vérifiera la cohérence technique et financière de l'offre remise par le titulaire. Le complément ne peut avoir pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques de l'offre retenue pour l'attribution de l'accord-cadre. Ce complément ne peut pas non plus avoir pour effet de modifier l'objet de l'accord-cadre. Visite : pas de visite pour l'accord-cadre, des visites pourront être prévues dans les marchés subséquents. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Recours
"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.