Accord cadre à marche(s) subséquent(s) pour la fourniture en électricité
Accord cadre à marche(s) subséquent(s) pour la fourniture en électricité
L'essentiel
Objet du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100%) pour la ville de Mandelieu-La Napoule et le CCAS. Pour le lot 1 uniquement " Comptage de puissance supérieure strictement à 36 Kva ", la ville de Mandelieu-La Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes,en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique
Attribution
- Titulaires
- Électricité de France Sa, Électricité de France Sa, Électricité de France Sa, ENGIE SA, ENGIE SA, ENGIE SA, Total Direct Energie SA, Total Direct Energie SA, Total Direct Energie SA, Hydroption Société SAS, Hydroption Société SAS, Hydroption Société SAS
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.