Accord-cadre de maitrise d’œuvre, de missions de programmation et de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre de maitrise d’œuvre, de missions de programmation et de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| ACCESMETRIE · LA ROQUE-D'ANTHERON | 50 000 € | 8 | 12/03/2026 |
L'avis annonce 2 lots ; 1 attribution connue.
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 36 et suivants CCAG-PI, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Les candidats ne peuvent soumissionner qu'a un seul lot. Le lot n°1 sera attribué à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables) Le lot n°2 attribué à deux opérateurs économiques maximum (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables)
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.