Accord-cadre de maîtrise d'œuvre - urbaniste coordonnateur de ZAC et de maitrise d'œuvre des espaces publics (hors parc) phases PRO à AOR - ZAC Sevran Terre d'Avenir Phase 1 (93)
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre - urbaniste coordonnateur de ZAC et de maitrise d'œuvre des espaces publics (hors parc) phases PRO à AOR - ZAC Sevran Terre d'Avenir Phase 1 (93)
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre - urbaniste coordonnateur de ZAC et de maitrise d'œuvre des espaces publics (hors parc) phases PRO à AOR - ZAC Sevran Terre d'Avenir Phase 1 (93)
Recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.