Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Quartier des 2 Lions à Tours (37).
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Quartier des 2 Lions à Tours (37).
L'essentiel
Objet du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir : - les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre (= mission n° 02 - cf. détails dans le CCTP). - les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations intellectuelles (missions n° 01, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP). L'accord-cadre est mono-attributaire.
Attribution
- Titulaire
- GROUPEMENT ID-UP
- Date d'attribution
- 07/01/2026
Recours
Tribunal judiciaire de Paris
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.