Accord-Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Amenagement Des Espaces Publics Du Quartier Albi-Rostand -Commune De Toulouse - Va/Nf
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum et avec un opérateur en application des articles L.2125-1
L'essentiel
Objet du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum et avec un opérateur en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande publique pour les dispositions générales propres aux accords cadres et R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique pour les dispositions propres aux marchés subséquents R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique pour les dispositions propres aux bons de commande.Cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics du quartier Albi-Rostand encadré par les rues suivantes :- le périphérique au nord (entre les échangeurs 13 et 14),- le boulevard Urbain Nord-boulevard Florence Arthaud à l'ouest,- le boulevard André N
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- Titulaire
- Egis Villes & Transports
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.