Accord cadre de maitrise d'oeuvre travaux de restauration, de conservation et de réparation des monuments historiques
Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum annuel et 500 000 euro(s) HT maximum pour chaque période annuelle, relatif aux différents éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum annuel et 500 000 euro(s) HT maximum pour chaque période annuelle, relatif aux différents éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration,de conservation et de réparation des monuments historiques ( sites classés et inscrits au titre des Monuments Historiques) et exceptionnellement des bâtiments patrimoniaux non protégés, prioritairement situés dans le secteur sauvegardé de la ville d'Arles
Attribution
- Date d'attribution
- 09/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Marseille
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.