Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire communautaire
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire communautaire
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il comprend une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
Tranches et options
La reconduction de l'accord-cadre (article R.2112-4 du code de la commande publique)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Amiens
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.