ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION SUR LE SITE DE LA CITADELLE VAUBAN A BESANÇON

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 500.000 euro(s) HT, qui sera conclu avec un seul titulaire pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations concernent le programme pluriannuel de travaux, de grosses réparations, de confortement ou de sauvegarde pour des ouvrages classés au Patrimoine mondial de l'UNESCO, situés sur le site de la Citadelle de Vauban à Besançon

Précisions de l'acheteur

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. La visite n'est pas prévue en phase candidature mais les sites sont libres d'accès (Citadelle)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées