Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en eau potable et assainissement

Objet du marché

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre et de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin ainsi que l'émission des bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur des travaux de différentes natures :- En assainissement,- En eau potable et eau brute,- En eaux pluviales.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2021