Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du parking silo PIR Est à Sevran (93)
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du parking silo PIR Est à Sevran (93)
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du parking silo PIR Est à Sevran (93)
Précisions de l'acheteur
Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur toute sa durée d'exécution.
Voir plus
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 48 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 24 mois (soit 96 mois maximum).
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante obligatoire n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidat admis à participer à la phase offre, est limité à : - Minimum : 3 ; - Maximum : 3. Conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Recours
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.