Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) relative à l'accompagnement à la sédentarisation des gens du voyage
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) relative à l'accompagnement à la sédentarisation des gens du voyage
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 3 ans.Les prestations sont réglées par application de prix unitaires dans la limite de 120 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire dumarché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.