ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE DE LA ZAC POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER BONNEVAL A SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83)
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE DE LA ZAC POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER BONNEVAL A SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83)
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE
Il s'agit d'un accord-cadre mixte composé à la fois d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera conclu pour l'ensemble des prestations suivantes : - Mission 1 : Missions de conception urbaines préalables ; - Mission 2 : Mission d'accompagnement réglementaire du projet ; - Mission 3 : Mission d'architecte conseil ; - Mission 4 : Mission de communication, de concertation, d'accompagnement des démarches certifiantes et divers ; - Mission 5 : Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Le détail de ces missions est détaillé par les pièces du dossier de consultation.
Voir plus
Le montant maximum indiqué dans l'avis de publicité correspond au montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconduction incluses). La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par les pièces du dossier de consultation.
Tranches et options
Il est prévu une clause de réexamen en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.