Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison des femmes
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison des femmes
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre comprenant 2 marchés subséquents : - Un premier marché subséquent concernant leDiagnostic-Faisabilité, rémunéré sur la base du forfait définitif indiqué dans loffre. - Un second marchésubséquent concernant la suite des Etudes et les Travaux tels que décrits dans les documents delaccord-cadre et qui sera rémunéré par application dun taux proposé par le candidat et applicable partranche financière de travaux. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 214 000 euros HT
Procédure et conditions
Critères d'attribution
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.