Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'eau potable et d'assainissement sur le Territoire syndical - 2 lots

Objet du marché

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'eau potable et d'assainissement sur le Territoire syndical - 2 lots

Précisions de l'acheteur

* Lot 1 “Maîtrise d'œuvre pour des travaux sur réseaux d'assainissement collectif”: La durée de l’accord-cadre pour la période initiale court de la date de notification au 31 décembre 2026. Le montant de commande pour la période initiale est limité à 420000 € HT multiplié par le nombre de mois (à compter du mois de la notification jusqu’au mois de décembre 2026) multiplié par 1/12ème. *Lot 2 “Maîtrise d'œuvre pour des travaux sur ouvrages d’eau potable”: La durée de l’accord-cadre pour la période initiale court de la date de notification au 31 décembre 2026.Le montant de commande pour la période initiale est limité à 180000 € HT multiplié par le nombre de mois (à compter du mois de la notification jusqu’au mois de décembre 2026) multiplié par 1/12ème.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Bordeaux

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.