Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réservoir d'eau potable pour l'alimentation de l'Ouest amiénois
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réservoir d'eau potable pour l'alimentation de l'Ouest amiénois
L'essentiel
Objet du marché
Procédure avec négociation portant sur un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réservoir d'eau potable pour l'alimentation de l'Ouest amiénois. Au terme de la procédure, il sera attribué un accord cadre de marché de maîtrise d'oeuvre exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT, sur la base des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
Précisions de l'acheteur
L'accord cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Les missions qui seront confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre par marchés subséquents sont les suivantes : La Mission 01 : Mission portant sur des ouvrages d'infrastructure au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la Commande Publique et comprenant les études d'esquisse et les études d'Avant-Projet pour chacun des scénarios. Mission 02 : Mission portant sur des ouvrages d'infrastructure au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la Commande Publique et comprenant : en phase Conception : les études de Projet et l'Assistance aux marché de travaux, en phase Travaux : le Visa, la Direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception. Mission 03 : Mission d'établissement et de suivi des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre du projet, Mission 04 : Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC), Mission 05 : Mission de suivi opérationnel : études complémentaires, mise à jour de documents graphiques, réalisation d'une maquette, Mission 06 : Mission d'assistance à la concertation
Recours
Voir l'article 4 du règlement de la consultation. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX 1 Tél : 03-22-33-61-70 Fax : 03-22-33-61-71 Courriel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens Rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03-22-33-61-70 Fax : 03-22-33-61-71 Courriel : [email protected]
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Le tribunal d'Amiens peut également être saisi par la plateforme www.telerecours.fr
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.