Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la mise en oeuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la commune d'Aigues-Mortes
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la mise en oeuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la ville d'Aigues-Mortes. Le
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la mise en oeuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la ville d'Aigues-Mortes. Le présent marché comprend la réalisation de diverses études de maîtrise d'oeuvre et des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructure et d'ouvrages d'art. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles. Le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 al 2 du code de la commande publique. Il s'exécutera par marchés subséquents en application des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.