Accord-cadre pour la location, l'achat et les travaux d'installation de bâtiments modulaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du Code de la Commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la commande publiqu
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à prix unitaires au sens du Code de la Commande publique, et mixte à bons de commandes et à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont les suivants :Minimum : 400 000.00 euro(s) Ht par attributaire pour 4 ansMaximum : 4 000 000.00 euro(s) Ht par attributaire pour 4 ansL'accord-cadre sera conclu avec 2 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.- Partie " bons de commande " : les bons de commandes seront tournants donnant lieu à une répartition équitable en valeur des commandes entre les différents attributaires.- Partie " marchés subséquents " de l'accord-cadre : la conclusion de ces marchés interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.