Accord-cadre lié aux travaux de voirie et de gros oeuvre réalisés dans le cadre de l'entretien des Centres Techniques et d'Exploitation (CETEX), des stations tramways et busways
Accord-cadre lié aux travaux de voirie et de gros oeuvre réalisés dans le cadre de l'entretien des Centres Techniques et d'Exploitation (CETEX), des stations tramways et busways
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mise en uvre dun accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de voirie et de gros uvre réalisés dans le cadre de lentretien des Centres Techniques et dExploitation (CETEX), des stations tramways et busways. Le détail complet des prestations figure au CCTP.Il sagit dun accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT, sur lensemble de la durée de laccord-cadre, conformément à larticle R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de lémission de bons de commande conformément à larticle R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.