Accord cadre - Lavage des façades et démoussage des couvertures de l'ensemble du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat
La présente consultation concerne le lavage des façades et le démoussage des couvertures de l'ensemble du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne le lavage des façades et le démoussage des couvertures de l'ensemble du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat
Attribution
- Date d'attribution
- 25/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.