Accord-cadre imprimés

Objet du marché

Le Département dispose d'un service reprographie qui ne peut pas couvrir tous les besoin en matière d'imprimés. Il est donc nécessaire d'externaliser certains projets. Le présent marché vise donc à commander des imprimés de type administratifs (exemples: carnets de santé, dossiers Aide Sociale à l'Enfance etc.) mais aussi des imprimés de type évènementiel (exemples: dépliants, flyers, affiches etc.). Enfin une autre partie de la fourniture désirée est relative aux enveloppes de différents formats. Ce marché est alloti conformément au Code de la Commande Publique et par spécificité. On a donc un lot relatif aux documents administratifs, un lot pour les enveloppes, un lot pour les documents évènementiels / promotionnels et enfin un lot concernant les affiches

Précisions de l'acheteur

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Chaque accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidatures, l'acheteur se réserve le droit de transformer chaque lot en accord-cadre mono-attributaire. L'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite « en cascade ». Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés aux clauses contractuelles du marché, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. L'incapacité d'un titulaire à répondre est caractérisée lorsque celui-ci : - Ne peut répondre à la demande formulée dans le bon de commande s'agissant des caractéristiques du/des produit(s), du nombre d'exemplaires ou du conditionnement ; - Ne peut répondre à la demande formulée dans le délai précisé au bon de commande, conforme au Cctp et au bordereau des délais (Bd). Chaque marché est un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une remise d'échantillons prévus dans le Dqe propre à chaque lot, à remettre avant la date de remise des offres dans les conditions prévus à l'article 3 du Règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise