Accord-cadre d'impressions des supports de communication institutionnel, papeterie et documents divers pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne l'impression, le façonnage et la livraison de documents de communication promotionnels, institutionnels, de papeterie et de documents divers pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Recours
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.