Accord-cadre géomètre
Accord-cadre géomètre
L'essentiel
Objet du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de géomètre relatifs à l'aménagement de la ZAC Four à Chaux à Sorigny à savoir : - Lot 1 : délimitation des biens fonciers - Lot 2 : travaux topographiques
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Délimitation des biens fonciers | 71351810 |
| 2 | Travaux topographiques | 71351810 |
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.