Accord cadre de fournitures de peinture, revêtements de sols et muraux

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier