Accord cadre de fournitures - Cité du Design 2025 - Aménagement espaces publics - Lot 5 Mobilier de gamme standard et spécifique

Objet du marché

Le projet de réaménagement global de la Cité du Design porte sur les espaces suivants : 1.La Place d'Armes / 2. Les Jardins (Olagnier et Combe) / 3. La rue Flobert / 4. Esplanade Jacques Bonnaval / 5. Allée Marcel Gonin / 6. La cour centrale Ouest /7. La cour centrale Est / 8. La rue Jean Rechatin / 9. La rue Marius Patinaud / 10. Le square Victor Schoelcher /11. Le parc Manufacture / 12. La Place William Hunt / 13. La Place Nelson Mandella / 14. La rue Claudius Ravachol. Les prestations de l'opération sont réparties en 4 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 5. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Précisions de l'acheteur

Une visite libre sur site est préconisée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées