Accord-cadre de fourniture et de pose de barrières de sécurité
Accord-cadre de fourniture et de pose de barrières de sécurité
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum de 750 000,00 euro(s) H.T par période, attribué à un seul opérateur économique, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024, ou du 1er du mois suivant la notification de l'accord-cadre si postérieure au 1er janvier 2024. Il peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de chaque période jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum H.T pour la période considérée
Attribution
- Date d'attribution
- 09/02/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.