Accord cadre pour la fourniture d'un outil informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides
Accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Offre de base obligatoire: fourniture d'une solution informatique de gestion de suivi des consommations et de la factura
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre mono attributaire mixte, exécuté par émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Offre de base obligatoire: fourniture d'une solution informatique de gestion de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode SaaS Variante facultative: fourniture d'une solution informatique de suivi des consommations et de la facturation des fluides en mode "On-Premise"
Tranches et options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
Attribution
- Date d'attribution
- 07/11/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montreuil
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.