ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS DE RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE
Le marché consiste en la fourniture et la livraison de repas destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et aux adultes (personnel communal), selon le procédé de livraison froide.
L'essentiel
Objet du marché
Le marché consiste en la fourniture et la livraison de repas destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et aux adultes (personnel communal), selon le procédé de livraison froide.
Recours
: dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.