Accord-cadre pour la fourniture, la configuration et la maintenance matérielle et logicielle et hébergement de l’infrastructure pour la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Im...

Objet du marché

Accord-cadre pour la fourniture, la configuration et la maintenance matérielle et logicielle et hébergement de l'infrastructure pour la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers

Tranches et options

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois un an à compter de sa notification. L’accord-cadre ne pourra pas être reconduit après la période de 4 ans. Les modalités de la reconduction figurent à l'accord-cadre

Précisions de l'acheteur

Appel d'offres ouvert.

Recours

Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)