Accord-Cadre: fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel et fourniture de services associés
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attr
L'essentiel
Objet du marché
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Tranches et options
Prestation supplémentaire éventuelle (facultatif): GO 100% ENR
Précisions de l'acheteur
Il s’agit d’un accord-cadre multi-titulaires, qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume (quantité) maximum par lot, indiqué en suivant, sur la durée de l’accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l’appel d’offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Volume maximum du LOT N°1 - Électricité : 4 500 MWh Volume maximum du LOT N°2 - Gaz naturel : 14 000 MWh
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.