Accord-cadre - fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la commune de brignoles et la régie des eaux du pays brignolais (R.E.P.B).
Accord-cadre - fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la commune de brignoles et la régie des eaux du pays brignolais (R.E.P.B).
L'essentiel
Objet du marché
fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la Commune de Brignoles et de la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B). Situation actuelle : La Commune de brignoles et la R.E.P.B comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend : -La fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites concernés ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services associés. Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens des articles R 2162-1 à R 2162-2, R 2162-4 à R 2162-10 du Code de la Commande Publique.
Attribution
- Titulaires
- EDF Commerce Méditerranée, Total Direct Energie
- Date d'attribution
- 20/11/2019
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.