Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites des membres du Groupement de commandes dont le coordonnateur est l'Opac de l'Ois

Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites des membres du groupement de commande constitué de l'Opac de l'Oise, Amsom Habitat, Baie De Somme Habitat, Oise Habitat et Reims Habitat.Les prestations prévues au titre de l'accord cadre et des marchés subséquents sont les suivantes- la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;- la gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;- la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations?) telles que décrites au Cctp