Accord-cadre - Etudes et travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale sur le réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise

Objet du marché

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre d'études et travaux sur la reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale sur le réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise pour des opérations de rénovation et de développement sous mandat de Nantes Métropole. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les travaux à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur le réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Il s'agit d'un accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Précisions de l'acheteur

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines des études et travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale. Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des études et travaux de reconnaissances géologique, géotechnique et environnementale. En cas de sous-traitance dans le domaine de recherche de réseaux souterrains l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de la candidature. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes