accord-cadre d'études pour des mission de diagnostic, d'expertise et/ou de maitrise d'oeuvre sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques ou présentant un intérêt patrimonial

Objet du marché

Accord-cadre d’études pour des missions de diagnostic, d’expertises et/ou de maitrise d'œuvre sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques ou présentant un intérêt patrimonial et ou architectural.Accord-cadre mono attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (marchés qui feront l’objet d’une consultation, sur toute la durée de l’accord, sur la base d’un dossier que le pouvoir adjudicateur adressera au titulaire à l’apparition du besoin). La nature des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord cadre est listée aux articles 2 et suivants du Cahier des clauses techniques particulières.Le prestataire retenu sera consulté à chaque fois que la Collectivité souhaitera faire exécuter une ou plusieurs des missions telles que décrites dans le CCTP de l’accord-cadre.