Accord-cadre d'études de faisabilités urbaines et architecturales
L'essentiel
Objet du marché
Grand Paris Aménagement intervient sur une diversité de sites : friches, centre-ville, périphérie urbaine, zones d'activités, tissu pavillonnaire, aux tailles multiples, de quelques hectares (voire moins) à des centaines. La diversité de ces situations nécessite des approches urbaines et architecturales adaptées et contextualisées. Cela explique également la pluralité des missions relatives à cet accord-cadre. Cet accord-cadre s'articule ainsi en deux lots :
Lot 1 : études de faisabilités urbaines intégrant des études capacitaires plus ou moins approfondies en vue de la réalisation par GPAm des premières faisabilités financières et réglementaires.
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Lot 2 : études de faisabilités architecturales en réhabilitation ou en neuf, en vue de définir la capacité constructive d'un lot et de vérifier l?opportunité de réhabiliter un bâti existant.
Attribution
- Date d'attribution
- 29/05/2024
Recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
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- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Courriel : [email protected] Télécopie : 01 44 59 46 46 Site internet : paris.tribunal-administratif.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.