Accord cadre d'entretien d'exploitation de la métrologie du réseau d'assainissement 2025-2028

Objet du marché

L'accord-cadre avec maximum de 130 000 euro(s) HT par an sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Direction Eau et Assainissement de Montluçon Communauté s'est engagée dès 2001 sur la voie de l'auto surveillance de son système d'assainissement. Depuis ces années, la collectivité a fait évoluer les mesures en installant 54 équipements de mesures sur 38 sites. Un rééquilibrage des différents déversoirs d'orage sur le système de la station d'épuration de Montluçon a été réalisé sur l'année 2017. De nouveaux points ont été installés sur le réseau d'assainissement. La mission du prestataire est d'apporter une aide complémentaire pour optimiser les fonctionnements des ouvrages en place et éviter les déversements dans le milieu naturel

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les prestations du présent marché seront financées par des fonds propres

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme