Accord cadre diagnostics amiante / plomb / HAP
Accord cadre diagnostics amiante / plomb / HAP
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée concerne le volet commerce de l'opération Bellevue à Saint Priest et aura pour objet une mission de de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb. Les missions seront les suivantes : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux des cellules commerciales. Réalisation de diagnostics de repérage des matériaux contenant du plomb, au sein des cellules commerciales. Réalisation d'un diagnostic amiante et HAP de l'espace extérieur. Réalisation d'un jeu de plans de synthèse de repérage des matériaux amiantés et d'un rapport par local diagnostiqué, par phase d'étude ou de travaux, sur la base des prélèvements réalisés.
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros HT.
Recours
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.