ACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83)
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Les compétences minimales dont devra disposer le candidats sont listées par les pièces de dossier de consultation. En cas de groupement, les compétences du mandataire sont elles aussi prescrites dans les documents du dossier de consultation.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.