Accord cadre de coordination de la cuisine centrale et fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas scolaires
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'une consultation pour trouver une entreprise spécialisée dans la réalisation de prestations de coordination de la cuisine centrale et de fourniture de denrées alimentaires destinées à la fabrication de l'ensemble des repas fournis par la Ville pour les scolaires.
Recours
- Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.