Accord-cadre de contrôle d'appareils de mesure
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de métrologie. Les prestations de métrologie à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle des appareils de mesure - Planification et pilotage des campagnes de vérification - Saisie dans la GMAO de la SEMITAN - Ajustage des appareils de mesure - Veille technique et réglementaire
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
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Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.