Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire relatif à la construction d'un réseau à très haut débit sur la zone d'initiative publique du Département de l'ain
Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire relatif à la construction d'un réseau à très haut débit sur la zone d'initiative publique du Département de l'ain
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre de conception réalisation mono-attributaire, au sens des articles 78 et 91 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1er alinéa 1er de la lot no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'uvre privée) sur la partie Est (lot 1) et Ouest (lot 2) du Département
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.